« La loi est la loi. Mais les préfets bénéficient d'une petite marge d'appréciation dans l'application des sanctions. Et celle-ci paraît avoir profité à Neuilly-sur-Seine. Alors que la ville de Nicolas Sarkozy n'a créé que 439 logements sur les 815 figurant à son objectif triennal, la majoration de son amende sera limitée à 26 %. Le préfet aurait pu lui infliger un surplus allant jusqu'à 46 %. Il en a décidé autrement. Pourquoi ? Le manque de terrains à bâtir a peut-être joué en sa faveur. A moins que ce ne soit son statut de «ville du ministre de l'Intérieur»... Malgré tout, «le fait que Neuilly soit sanctionné est symboliquement très fort», affirme un préfet francilien : «Les déclarations de Chirac (1) ont conforté l'action des préfets, leur légitimité à agir contre les communes en état de carence, y compris celles qui sont administrées par des personnalités politiques influentes.»
Souplesse. Dans ce registre, outre Neuilly-sur-Seine, la ville du Raincy (Seine-Saint-Denis), qui a pour maire le vice-président de l'Assemblée nationale, Eric Raoult (UMP), devra aussi passer à la caisse. Et ce malgré les vociférations de son édile contre les HLM et l'obligation d'en construire. Majoration : 54 %. Enfin, une trentaine de communes n'ayant pas réalisé totalement leur programme ont néanmoins été exonérées de toute pénalité supplémentaire. Notamment lorsqu'elles ont satisfait leurs objectifs à plus de 70 % ou 80%. Comme Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) avec 86 logements sociaux créés sur les 105 exigés, Nogent-sur-Marne (135 de faits sur les 150 demandés) ou encore Paris (10 683 créations pour 11 310 prévus dans l'objectif triennal). Même tolérance pour les villes déjà très proches de la barre des 20 % de logements sociaux comme Ecouen (19,8 % de HLM sur son territoire).
Les constats de carence dans les autres régions de France commencent tout juste à remonter au ministère de la Cohésion sociale. Sur l'ensemble du territoire national, 735 villes sont concernées par la loi SRU. On sait déjà qu'une moitié n'a pas totalement rempli ses objectifs. Au final, plus de 200 communes de l'Hexagone pourraient se voir infliger des pénalités supplémentaires. »
Ce texte (?), quasiment illisible, me rappelle quand j'étais en Finlande où nous connaissions bien les histoires soviétiques (nous avions intérêt.....) sous Brejnev. Il y avait eu un "plan" qui intimait au secteur de la chaussure de fabriquer X chaussures (rassurez-vous, elles étaient toutes sociales, les chaussures) ; comme il était difficile de fabriquer des chaussures avec des composants qui étaient peu disponibles et des machines qui l'étaient encore moins, pour se faciliter la tâche une usine (enfin, son directeur) a eu l'idée de ne fabriquer que des chaussures gauches ; elle (il) a ainsi réussi à remplir son quota (bon, après il restait à fabriquer des unijambistes, mais ça tombait bien la guerre d'Afghanistan venait de commencer). Et comme le législateur n'avait pas prévu le coup, car le législateur ne peut JAMAIS prévoir tous les coups, ont été obligés de reconnaître que le contrat de plan avait été rempli. Après, ben après le directeur a été perdu de vue. Parti en voyage, sans doute !
Alors moi je dis, aux Maires qui ne veulent pas voir dans leur commune les gens qu'on voudrait leur imposer, et qui ne veulent pas, non plus se faire piquer leur sous, de construire les quotas demandés ; mais voilà, le bon nombre d'appartements, mais sans cuisine ni eau ni chauffage, je suis sûr que le législateur n'y a pas pensé à ça !!
Bon, après on changera la loi, on précisera avec cuisine, eau et chauffage, ben y pourront les faire sans plancher ni fenêtres...
Ça fera toujours un peu gagner du temps, et qui sait, y se lasseront peut être avant.
Je suis sûr, au moins d'une chose, c'est que si il y a un Maire d'une commune concernée qui lit ce post, ben y va rigoler, et pas mal ! Et que du coup, y va parler du site !
Cordialement,
Pajala
