« 5000 transactions par an en moyenne... Effectivement très marginal ! »
Des montages fiscaux entre gens qui se connaissent ??
« Le viager n'est en terme probabiliste pas rentable pour l'acheteur. »
Pourquoi achètent-ils alors ? Si l'on excepte quelques rares vrais imbéciles :
1) Quelques "joueurs", qui ont vu des films, et qui achètent dans l'esprit de celui qui achète un billet de loto. Après tout ça marche quelquefois, d'un point de vue probabiliste c'est en effet stupide, quoique un peu moins que le loto.
2) Des montages fiscaux, illégaux, mais très difficiles à déceler (sauf dénonciation).
Ça doit expliquer les, relativement, rares (5000/ an) transactions.
Bien cordialement,
Pajala
« je ne suis pas fiscaliste, je crois avoir entendu que ça représentait quelque chose comme la moitié de la valeur de l'héritage. Si quelqu'un peut donner les chiffres, je l'en remercie d'avance »
55 % pour des neveux, l'oncle d'Amérique à héritage est un mythe, c'est surtout le tonton de l'état ; comme j'ai fait Lacan (deuxième langue :wink:) dans tonton, ici, il y a deux fois "ton" (tond) !
Pour les gens qui ne sont pas de la famille c'est... 60 %, avec un très généreux abattement à la base, inchangé depuis des lustres (les années 50 je crois) de.... 1524 euros !!
Zavez compris pour le viager ?
« La dernière solution est de vendre en viager. On se met d'accord sur un bouquet raisonnable, et une rente viagère pas trop élevée (et parfois discrètement reversée en liquide au fil des mois), et le tour est joué. A la mort du propriétaire, la maison revient à l'"héritier" choisi, hors succession. J'ai entendu dire que le fisc surveille de plus en plus ces transactions : un bouquet ou une rente trop faible attirent son attention. Rassurez-vous, l'Etat veille sur ses sources de revenus... »
Je sais pas si vous savez, mais le fisc il a à sa disposition un truc plutôt curieux, si on y réfléchit, qui s'appelle "L'abus de droit" !
En clair, un truc qui permet de vous reprocher d'avoir respecté la loi, d'avoir fait des choses légales !!! Si, si, vous avez bien lu !!
Mettons, comme rien que le code des impôts ça doit faire dans les 3000 pages, et je parle pas des autres de codes, si vous êtes pas tout *** ***, et quand il s'agit des sous, des vôtres, même les un peu cons ont tendance à momentanément cesser de l'être (ce qui en dit long, au passage), vous trouvez un texte, ou plusieurs qui vous permette(nt) de pas ou moins payer d'impôts.
Là vous êtes tout contents ! Et le fisc y dit "joker" en langue fisc ça se dit "abus de droit", et y vous reprend les sous, un peu plus d'ailleurs pour vous punir d'avoir lu dans son livre de 3000 pages qu'il est tout à lui, et que c'est pas bien de lire dans le livre des autres !
Quand petit, dans le préau de l'école, vous jouiez à un jeu, avec des règles le jeu, et que vous perdiez et que là vous disiez que les règles étaient pas bonnes, on appelait ça un mauvais joueur ! La maîtresse vous prenait à part et vous expliquait tout ça.
Le fisc, il est donc mauvais joueur, et y a plus de maîtresse pour le lui dire au fisc (la cour européenne, peut être.....).
L'abus de droit, c'est faire usage d'une disposition légale dans l'unique but d'éluder l'impôt, dit le fisc. Faire du mauvais esprit en quelque sorte. Et pour juger si l'esprit il est bon ou mauvais, ben y faut y entrer dans l'esprit ! Outre qui nous pique nos sous, se veut inquisitorial, le fisc. Et qui qu’en décide du bon ou du mauvais esprit ? Ben le fisc ! Et si qu’on est pas d'accord ? Ben on va au tribunal, mais le fisc il aime pas bien y aller. Si vous me le demandez gentiment je vous dirais pourquoi !
Pourquoi que je dis ces choses là, maintenant ? D'abord parce que j'aime bien instruire, ensuite parce qu'une vente en viager tout ce qu'il y a de plus légale, honnête, sans dessous de table, sans bouquet tout faible, ni rente étique, ni argent qu'on rend dans une enveloppe marron, bref le truc vraiment nickel propre, ben justement ça pourrait être, dans certains cas, requalifié (en donation, par exemple) au titre de l'abus de droit.
Tout comme, par exemple encore, des titres que vous donneriez à votre fenotte, puis qu'elle vendrait. (Vous échappez alors à l'impôt sur les plus values). Pourtant les titres y zont bien été donnés ! Et ben non ! Joker !
Ah, pour ça, on est bien gardé, on risque pas de se perdre ! Alors, rassurés ?
Cordialement,
Pajala
« Comme je suis friand des récits du château et que j'aime bien apprendre, je saute sur l'occasion :
S'il vous plait, Pajala, pourquoi les gabelous z'aiment pas trop aller voir madame le juge ? :wink: :wink: »
Bon !
Comme on n'agit que pour le plaisir, si, si tous, on est tous comme ça et que développer j'y prends plaisir, je vais développer.
Mais je me mets aussi à la place de ceux qui veulent la réponse tout de suite, donc de manière peu orthodoxe je mettrai la conclusion avant.
Juste : les gabelous ce sont les douaniers, les hommes qui ont le plus de pouvoir (le Président ? Psuiiift), faut toujours être poli avec un douanier. Bastait les appelait la "compagnie des enrayeurs", mais Bastiat c'était Bastiat ! Moi je suis très poli. :wink:
L'administration fiscale donc. Elle aime pas Madame le Juge parce qu'elle a peur de perdre !! Tout simplement ! Les pressés peuvent partir, maintenant..
Et pourquoi elle a peur de perdre l'administration fiscale ?
Là il faut remarquer que dans le pourquoi, un seul mot, mais il y a deux questions.
1) Pourquoi, pour quelles conséquences ?
Parce que quand elle perd, ça fait jurisprudence, jurisprudence ça veut dire que finita de piquer les sous sur ce coup là, c'est publié et on peut plus ; pour personne ! Alors comme y a pas que des cons, là haut (faut jamais mépriser ses adversaires), ils ont compris qu'il vaut mieux passer l'éponge avec un type, un arrangement ça s'appelle (si, si) et laisser la disposition vivante, plutôt que d'aller au casse pipe et risquer de la voir abroger par la cour de Cassation, la disposition ! Ça veut pas dire qu'ils y vont jamais, au Tribunal, si l'assujetti (rien que ce mot, ça aurait dû éveiller votre attention, zavez pas le Petit Robert sur votre ordi ?) il exagère vraiment ; ou si c'est un petit nouveau, frais émoulu de son école, qui fait la connerie, eh je croyais bien faire, moi.
2) Pourquoi, pour quelles causes ?
C'est qu'en plus elle perd plutôt souvent, l'administration fiscale !
D'abord avec 3000 pages de textes, il y a forcément des trucs qui se contredisent (et comment !!) surtout qu'il y a les autres codes et tout et tout. Je vais vous faire une confidence intime : quand j'ai pas le moral, et donc besoin de rigoler un coup le vais là http://www.legifrance.gouv.fr/ et on clique où on veut et on rigole ! Si je vous assure, rien que la langue, la dernière fois c'était les trucs à Mayotte, j'en ris encore. Tout ça pour vous dire qu'avec tout ce fatras c'est plutôt handicapant, mais comme ce sont eux qui l'on écrit ce fatras, on va pas les plaindre.
Mais le plus drôle reste à venir, garder le meilleur pour la fin, un truc de grand mère ça !
L'avocat !!! Ah l'avocat fiscaliste ; et bien c'est très souvent, pas toujours, mais très souvent un ancien inspecteur de l'administration fiscale !! On va l'appeler Christophe, hein ?
Christophe est inspecteur des impôts, il quitte son logement à Sarcelles pour la gare du nord puis rejoint son poste dans le 7ème ; une heure de trajet (chipotez pas, suis pas parisien !). Là il prend le café (beurk qu'il est mauvais !) avec ses collègues, puis s'assoit à son bureau ; en face de lui Josiane qui lui raconte pour la 238000ème fois ses histoires avec son mari, que tout le monde y sait que Josiane elle chiante sauf elle qui se croit victime de tous. Puis y reçoit un contribuable le Christophe, ça gueule, ça menace (on se souvient alors du collègue qui s'était fait descendre dans un mémorable fort Chabrol), puis ça pleurniche. Christophe il est là pour faire son travail http://1libertaire.free.fr/Soumission05.html, mais ça le gêne quand même un peu. Puis pause café (rebeurk) et Josiane qui déboule en disant "vous savez ce qu'il a voulu me faire mon mari hier soir ?", et là du coup tout le monde y tend l'oreille parce qu'on sent bien que ça va devenir croquignolet ! Puis re contribuable. Puis on va manger à la Cafétéria Casino parce que c'est pas trop mauvais pour le prix !
L'après midi, tout pareil sauf que Josiane a demandé au chef de partir avant parce qu'elle n'en pouvait plus. Puis retour à Sarcelles, une heure trente cette fois dans l'appartement gris, où l'on entend très bien les voisins ! Mais avec les prix actuels, pas question de déménager.
Ça c'était la vie de Christophe, avant.
Maintenant il est avocat fiscaliste, a son bureau dans le 7ème, mais il y habite aussi, juste un petit 170m2 avec vue sur le champ de Mars (ça va les parisiens, j'ai bon ?).
Ses clients l'aiment, parce qu'avant.... :wink:
Il a une secrétaire et un assistant, un bureau avec du cuir partout, du café qu'il est bon, un vrai restaurant à midi, et...plus Josiane en face de lui !
Et plein de sous.
Et l'administration fiscale, elle a en face d'elle quelqu'un qui connaît tout les petits secrets et surtout les plus inavouables, et qui la déteste royalement en raison des années passées avec Josiane en face de lui, et qui a bien l'intention de rigoler et de gagner du fric !
Et l'administration fiscale, elle le sait ça !
Alors voilà pourquoi, le plus souvent, elle préfère les petits arrangements à la Sicilienne plutôt que le bureau de Madame le Juge avec l'avocat Christophe !
Ça va ? Ces histoires je les connais bien, une notamment, je vous ai donné la version très très expurgée. Parce que le JMP je l'aime bien ! :wink: Ah, j'ai vu quil y en a un autre qui l'a remercié le JMP, c'est bien ça.
Ça va ? Pas trop malades ?
Cordialement,
Votre Pajala
