« La procédure d'expulsion est très longue :
de nombreux actes doivent être signifiés et souvent ces actes accordent des délais :
commandement de payer visant la clause résolutoire (un délai de 2 mois accordé au locataire pour régulariser )
assignation avec une audience à 2 mois également
ensuite il faut obtenir la décision (cette dernière peut également accorder des délais au locataire afin de régularisation de sa dette)
ensuite un commandement de quitter les lieux (nouveau délai de 2 mois accordé au locataire)
tentative d'expulsion
et ensuite réquisition de la force publique, le préfet a deux mois pour accorder l'expulsion avec le concours de la force publique , si ce délai expire pendant la période hivernale ....à l'année prochaine
Et c'est si seulement ce délai expire avant la période hivernale ..que le propriétaire se verra indemniser ...où sinon au printemps !!!
Des expulsions en trois mois même pour les HLM ....cette procédure est applicable à tous !
je vous laisse comptabiliser les mois ....avant la libération !!!! »
Les propriétaires malins peuvent court-circuiter les premières étapes et gagner un temps précieux :
C'est peu connu, ça s'appelle un bail notarié. Signer, avec le locataire un bail devant notaire, ça coûte des sous (au proprio) mais un tel bail, et là est l'intérêt, est un titre exécutoire. Pas besoin du juge pour envoyer l’huissier. Je dis l'huissier, pas les expulseurs. On passe directement au commandement.
Bien cordialement,
Pajala
